Quelle autorisation pour créer une terrasse ?
Construire une terrasse est un projet excitant pour améliorer votre espace extérieur. Cependant, avant de vous lancer tête baissée dans les travaux, il est essentiel de connaître les autorisations et formalités administratives nécessaires pour mener à bien votre projet en toute légalité.
Caspar Paysage, votre paysagiste spécialisé en pose de terrasse près de Soultz et Cernay, vous informe.
Quand faut-il une autorisation ?
Pour savoir si votre projet de terrasse nécessite une autorisation, prenez en compte les dimensions et l’emprise au sol de la future terrasse :
- Si votre terrasse est de plain-pied, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation ;
- Si votre terrasse est surélevée, construite dans une zone urbaine soumise en PLU et possède une surface inférieure à 40 m², vous devez réaliser une déclaration préalable des travaux.
- Si votre terrasse est surélevée, construite dans une zone urbaine soumise en PLU et possède une surface supérieure à 40 m², vous devez demander un permis de construire.
La procédure de déclaration préalable
Pour procéder à la déclaration préalable des travaux pour une terrasse, rendez-vous en mairie avec les documents relatifs à votre projet :
- Constituez votre dossier en remplissant le formulaire Cerfa n°13703*07 et en fournissant les documents nécessaires (plan de situation, plan de coupe, photos, etc.).
- Déposez ou envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception votre dossier complet à la mairie.
- La mairie dispose d’un mois pour examiner votre demande et vous notifier sa décision.
Le permis de construire pour les grands projets
Pour les terrasses de grande envergure ou présentant des caractéristiques spéciales, un permis de construire est nécessaire :
- Constituez votre dossier en remplissant le formulaire Cerfa n°13406*08 et en fournissant les documents nécessaires (plan de situation, plan de coupe, photos, etc.).
- Déposez ou envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception votre dossier complet à la mairie.
- La mairie dispose de deux mois pour examiner votre demande et vous notifier sa décision.
Envie de construire une terrasse chez vous ? Caspar Paysage vous accompagne dans votre projet de création dans les secteurs de Soultz et Cernay.
